Article R449

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Le classement et les nominations des candidats sont opérés conformément aux dispositions de la section 2 du présent chapitre (1re partie).

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Codifié par :

• Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951

Abrogé par :

• Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 - art. 1

Cité par :

• L438
• R446

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