Corps de l'article R456

Destination dans le nouveau code : R456 Autres versions :  R456
Les demandes d'emplois réservés dans les territoires d'outre-mer ou les territoires associés sont adressées :

1° Si le candidat réside dans un pays d'outre-mer, soit au chef de corps ou de service si le candidat est présent sous les drapeaux, soit au chef de circonscription territoriale du lieu de résidence dans tous les autres cas ;

2° Si le candidat réside dans la métropole, dans un département d'outre-mer, aux autorités visées à l'article R. 401.