Article L116

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Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Abrogé par :

• Décret n°59-328 du 20 février 1959, art. 7 v. init.

Cité par :

• Décret n°59-328 du 20 février 1959 - art. 7 (Ab)

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