Article R405

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Destination dans le nouveau code : R242-14 Autres versions :  R405 L'autorité administrative ayant recruté le candidat informe le ministre de la défense de sa nomination.

Le candidat nommé est radié de toutes les listes sur lesquelles il figurait. Il ne peut plus se porter candidat à un emploi réservé.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Cité par :

• Arrêté du 11 mars 1996 - art. Annexe (V)
• L407
• R423
• R425
• R433
• R435
• R451
• R459
• R460
• R406
• R407
• R471

Modifié par :

• Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 - art. 1

Abrogé par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

Nouveaux textes :

• R242-14

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