Article D614-6

Corps de l'article D614-6

Source dans l'ancien code : D534

Le directeur de l'école assure le fonctionnement de l'établissement.

Il est nommé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Il prend toutes mesures utiles au fonctionnement de l'école en vertu des décisions de l'Office.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Codifié par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Crée par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Abrogé par :

• Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 4

Anciens textes :

• D534

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