Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En savoir plus sur le nouveau code
En vigueur depuis le 01/01/2017
Découvrez l'ancien code

  • Partie législative (nouvelle)
    Article L213-1 (ex L128)

    Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre III : Appareillage > L213-1

    Article L711-1 (ex L79)

    Chemin dans le code : Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS > Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre unique. > L711-1

    Article L231-2

    Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE > Chapitre Ier : Reconversion et accompagnement professionnel > L231-2

    Article L711-2

    Chemin dans le code : Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS > Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre unique. > L711-2

  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article R621-13

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 3 : Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés > R621-13

    Article D213-1

    Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre III : Appareillage > D213-1

    Article R211-1 (ex D80)

    Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 1 : Régime des prestations de soins > R211-1

    Article D214-1 (ex D78)

    Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger > D214-1

    Article R621-8

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Le centre médico-chirurgical > R621-8

    Article R711-1 (ex L79)

    Chemin dans le code : Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS > Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE > Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité > R711-1

    Article R711-2 (ex R133)

    Chemin dans le code : Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS > Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE > Chapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invalidité > R711-2

    Article R213-2 (ex L128)

    Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre III : Appareillage > R213-2

    Article R211-4

    Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 1 : Régime des prestations de soins > R211-4

    Article R611-3 (ex D432)

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre Ier : Dispositions générales > R611-3

    Article R711-5

    Chemin dans le code : Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS > Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE > Chapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité > R711-5

    Article D211-5 (ex D55)

    Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 1 : Régime des prestations de soins > D211-5

    Article D211-7 (ex D54)

    Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 1 : Régime des prestations de soins > D211-7