• Article R621-1

    Chemin dans le code :

    Article L242-2

    Chemin dans le code :

  • Partie législative (nouvelle)

    Article L164-1

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES > Chapitre IV : Suspension du droit à pension > L164-1

    Article L321-5

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L321-5

    Article L141-7 Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires > Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants > L141-7

  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article R132-4

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 2 : Procédure d'attribution des allocations > R132-4

    Article R131-18

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 3 : Dispositions communes > R131-18

    Article R141-4

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires > R141-4

    Article D321-7 Article annoté

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 2 : Attribution et paiement de la retraite > D321-7

    Article R131-15

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2 > R131-15