Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

7 résultats pour votre recherche

• Partie législative (nouvelle)

  Article L711-1 (ex L79)

  Chemin dans le code : Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS > Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre unique. > L711-1

  Article L711-2

  Chemin dans le code : Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS > Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre unique. > L711-2

  Article L151-6 (ex L26) Article annoté

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires > L151-6

• Partie réglementaire (nouvelle)

  Article R711-1 (ex L79)

  Chemin dans le code : Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS > Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE > Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité > R711-1

  Article R711-2 (ex R133)

  Chemin dans le code : Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS > Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE > Chapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invalidité > R711-2

  Article R153-3 (ex R36)

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause > Section 1 : Ayants cause des militaires > Sous-section 1 : Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions > R153-3