• Article R621-1

    Chemin dans le code :

  • Partie législative (nouvelle)

    Article L132-1 Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 1 : Dispositions générales > L132-1

    Article L132-4 Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre > L132-4

    Article L311-1 Article annoté

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L311-1

    Article L321-1 Article annoté

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L321-1

    Article L132-2 Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 1 : Dispositions générales > L132-2

    Article L311-2 Article annoté

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L311-2

    Article L321-2 Article annoté

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L321-2

    Article L311-3 Article annoté

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L311-3

    Article L321-3 Article annoté

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L321-3

    Article L311-4

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L311-4

    Article L321-4 Article annoté

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L321-4

    Article L321-5

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L321-5

    Article L311-6

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L311-6

    Article L321-6

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L321-6

    Article L321-7

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L321-7

    Article L321-8

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L321-8

  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article R311-1

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée > R311-1

    Article R311-9

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc > R311-9

    Article D111-1 Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES > Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées > D111-1

    Article R353-1

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation > Section 1 : Croix du combattant > R353-1

    Article R347-1

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes > R347-1

    Article R341-4

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance > Section 2 : Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance > Sous-section 1 : Membres des Forces Françaises Libres > R341-4

    Article R311-18

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4 > R311-18

    Article R311-27

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 3 : Commission nationale de la carte du combattant > R311-27

    Article R311-21

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 6 : Dispositions générales > R311-21

    Article R311-17

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 4 : Bénéficiaires de citations > R311-17

    Article R311-14

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 3 : Opérations extérieures > R311-14

    Article R*311-22 Article annoté

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant > R*311-22

    Article R132-5

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 2 : Procédure d'attribution des allocations > R132-5

    Article R311-10

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc > R311-10

    Article R311-2

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée > R311-2

    Article R311-28

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 3 : Commission nationale de la carte du combattant > R311-28

    Article R341-9

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance > Section 2 : Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance > Sous-section 3 : Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi > R341-9

    Article R613-6

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre III : Structures territoriales > Section 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation > R613-6

    Article R311-15

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 3 : Opérations extérieures > R311-15

    Article D311-23

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant > D311-23

    Article R311-19

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4 > R311-19

    Article R311-11

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc > R311-11

    Article R311-3

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée > R311-3

    Article R311-16

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 3 : Opérations extérieures > R311-16

    Article R612-11

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 2 : Le directeur général > R612-11

    Article R613-16

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre III : Structures territoriales > Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française > R613-16

    Article D311-24

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant > D311-24

    Article R311-20

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4 > R311-20

    Article R311-12

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc > R311-12

    Article R311-4

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée > R311-4

    Article D311-25

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant > D311-25

    Article D353-4

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation > Section 1 : Croix du combattant > D353-4

    Article D331-4

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION > Chapitre unique. > D331-4

    Article R311-13 Article annoté

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc > R311-13

    Article R311-5 Article annoté

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée > R311-5

    Article D311-26

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant > D311-26

    Article R311-6

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée > R311-6

    Article R311-7

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée > R311-7

    Article R311-8

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée > R311-8