Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En savoir plus sur le nouveau code
En vigueur depuis le 01/01/2017
Découvrez l'ancien code

  • Partie législative (nouvelle)
    Article L711-1 (ex L79)

    Chemin dans le code : Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS > Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre unique. > L711-1

    Article L711-2

    Chemin dans le code : Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS > Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre unique. > L711-2

    Article L151-6 (ex L26) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires > L151-6

  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article R711-1 (ex L79)

    Chemin dans le code : Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS > Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE > Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité > R711-1

    Article R711-2 (ex R133)

    Chemin dans le code : Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS > Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE > Chapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invalidité > R711-2

    Article R151-19 (ex R19)

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires > Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions > R151-19