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Code annoté des Pensions Militaires d’Invalidités

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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  • Partie législative (nouvelle)

    Article L132-3 (ex L38) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 1 : Dispositions générales > L132-3

  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article R132-1 (ex L38) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 1 : Montant des allocations et règles de cumul > R132-1

    Article R132-3 (ex R35) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 1 : Montant des allocations et règles de cumul > R132-3

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