Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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• Partie législative (nouvelle)

  Article L124-21 (ex L213) Article annoté "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre > Section 3 : Règles de liquidation > Sous-section 2 : Règles particulières > L124-21

  Article L132-1 (ex L36) Article annoté "condition"(x4) trouvé dans le corps de l'article, "conditions"(x4), "condition", "Condition"(x10) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 1 : Dispositions générales > L132-1

  Article L131-1 (ex L35 ter) Article annoté "condition"(x3), "conditions", "Condition"(x4) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > L131-1

  Article L125-1 (ex L10) Article annoté "conditions"(x2), "Condition"(x2) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre V : Calcul des pensions > L125-1

  Article L132-4 (ex L178) Article annoté "conditions"(x4), "condition", "Condition"(x5) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre > L132-4

  Article L123-16 (ex L232) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance > Section 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle > L123-16

  Article L213-1 (ex L128) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre III : Appareillage > L213-1

  Article L221-1 (ex L124) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE > Chapitre unique. > L221-1

  Article L212-1 (ex L115) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre II : Soins médicaux > L212-1

  Article L232-1 (ex L136 bis) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE > Chapitre II : Affiliation à la sécurité sociale > L232-1

  Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES "condition"(x2), "conditions"(x3), "Condition"(x6) trouvé dans l'analyse

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES

  Article L113-5 Article annoté "conditions"(x4), "condition", "Condition"(x5) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES > Chapitre III : Les victimes civiles de guerre > Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh > L113-5

  Article L113-14 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES > Chapitre III : Les victimes civiles de guerre > Section 6 : Dispositions communes > L113-14

  Article L114-1 "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES > Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires > L114-1

  Article L122-5 (ex L319-4) "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires > Section 5 : Victimes de la captivité en Algérie > L122-5

  Article L115-1 "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES > Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre > L115-1

  Article L121-8 (ex L8) Article annoté "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article, "conditions"(x2), "Condition"(x2) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires > Section 3 : Pensions définitives et pensions temporaires > L121-8

  Article L121-4 (ex L4) Article annoté "conditionne", "Condition" trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires > Section 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité > L121-4

  Article L122-2 Article annoté "condition" trouvé dans le corps de l'article, "conditions"(x2), "condition", "Condition"(x3) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires > Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh > L122-2

  Article L311-1 (ex L253 sexies) Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article, "conditions"(x5), "Condition"(x10) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L311-1

  Article L142-2 (ex L183) "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance > Section 1 : Ayants cause des membres de la Résistance > Sous-section 1 : Ayants cause des déportés résistants > L142-2

  Article L142-4 "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance > Section 2 : Ayants cause des prisonniers du Viet-Minh > L142-4

  Article L145-1 "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre V : Secours attribué aux concubins > L145-1

  Article L154-1 (ex L29) Article annoté "condition" trouvé dans le corps de l'article, "conditions"(x5), "Condition"(x9) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre IV : Révision > Section 1 : Révision pour aggravation > L154-1

  Article L144-1 (ex L66) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre IV : Ayants cause de personnes disparues > L144-1

  Article L151-1 (ex L21) Article annoté "condition" trouvé dans le corps de l'article, "condition"(x4), "conditions", "Condition"(x5) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires > L151-1

  Article L141-30 (ex L72) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants > L141-30

  Article L112-1 (ex L279) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES > Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance > L112-1

  Article L421-1 (ex L470) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat > L421-1

  Article L431-1 (ex L487) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER > Chapitre unique. > L431-1

  Article L511-1 (ex L488) "conditions"(x3) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France" > L511-1

  Article L141-26 (ex L55) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 2 : Montant des pensions des orphelins > L141-26

  Article L141-8 (ex L46) Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article, "conditions"(x2), "Condition"(x2) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires > Sous-section 2 : Droit à pension des orphelins > L141-8

  Article L141-1 (ex L1 ter) Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires > Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants > L141-1

  Article L141-10 (ex L68) "conditions", "condition"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires > Sous-section 3 : Droit à pension aux ascendants > L141-10

  Article L141-16 (ex L49) Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article, "conditions"(x3), "condition"(x2), "Condition"(x9) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants > Paragraphe 1 : Les pensions de base > L141-16

  Article L343-1 (ex L286) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait > Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique > L343-1

  Article L343-9 "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait > Section 2 : De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux > L343-9

  Article L345-1 Article annoté "condition", "conditions"(x4), "Condition"(x6) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh > L345-1

  Article L344-9 "conditions"(x2), "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945 > Section 3 : De la qualité de patriote transféré en Allemagne > L344-9

  Article L346-1 (ex L319-1) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie > L346-1

  Article L342-1 (ex L272) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre II : Déportés et internés résistants > L342-1

  Article L242-2 (ex L400) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE > Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés > L242-2

  Article L111-1 Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES > Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées > L111-1

  Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ ""conditions Conditions""(x2), "Conditions"(x2), "condition", "Condition"(x18) trouvé dans l'analyse

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  Article L132-2 (ex L37) Article annoté "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article, "conditions"(x4), "condition", "Condition"(x17) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 1 : Dispositions générales > L132-2

  Article L134-2 (ex L20) Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre IV : Majoration pour enfants > L134-2

  Article L132-5 (ex L178) Article annoté "condition"(x3), "conditions"(x2), "Condition"(x10) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre > L132-5

  Article L131-2 (ex L35 bis) Article annoté "condition", "conditions" trouvé dans le corps de l'article, "conditions"(x4), "condition", "Condition"(x19) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > L131-2

  Article L124-2 (ex L198) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre > Section 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine > L124-2

  Article L123-9 (ex L180) "conditions", "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance > Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance > L123-9

  Article L241-1 (ex L393) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE > Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés > L241-1

  Article L154-4 (ex L78) "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre IV : Révision > Section 2 : Autres cas de révision > L154-4

  Article L121-5 (ex L4) Article annoté "condition", "Condition" trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires > Section 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité > L121-5

  Article L151-2 (ex L6) Article annoté "condition", "Condition" trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires > L151-2

  Article L143-2 (ex L209) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre > L143-2

  Article L146-2 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie > L146-2

  Article L144-2 (ex L210) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre IV : Ayants cause de personnes disparues > L144-2

  Article L111-2 (ex L252-1) "conditions"(x2), "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES > Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées > L111-2

  Article L2 (ex L1) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : L2

  Article L141-27 (ex L56) "conditions"(x5) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 2 : Montant des pensions des orphelins > L141-27

  Article L141-2 (ex L43) Article annoté "conditions"(x5), "Condition"(x11) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires > Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants > L141-2

  Article L341-2 (ex L264) "conditions"(x4) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance > L341-2

  Article L342-2 (ex L273) "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre II : Déportés et internés résistants > L342-2

  Article L343-10 "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait > Section 2 : De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux > L343-10

  Article L522-12 (ex L512) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES > Chapitre II : Sépultures perpétuelles > Section 4 : Dispositions particulières > L522-12

  Article L621-2 (ex L529) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre Ier : Dispositions générales > L621-2

  Article L612-7 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 2 : Le directeur général > L612-7

  Article L141-18 "conditions", "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants > Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant > L141-18

  Article L441-1 (ex L487) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre unique. > L441-1

  Article L423-1 (ex L480) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre III : Placement des pupilles > L423-1

  Article L231-1 (ex L133) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE > Chapitre Ier : Reconversion et accompagnement professionnel > L231-1

  Article L113-13 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES > Chapitre III : Les victimes civiles de guerre > Section 5 : Victimes d'actes de terrorisme > L113-13

  Article L321-1 (ex L255) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L321-1

  Article L243-1 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE > Chapitre III : Recrutement direct > L243-1

  Article L331-1 (ex L253 quinquies) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION > Chapitre unique. > L331-1

  Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS "condition", "conditions"(x4), "Condition"(x18) trouvé dans l'analyse

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

  Article L131-3 (ex L217) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > L131-3

  Article L132-6 Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article, "conditions"(x2), "condition", "Condition"(x3) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre > L132-6

  Article L123-18 (ex L239-3) "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance > Section 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle > L123-18

  Article L241-2 (ex L394) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE > Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés > L241-2

  Article L143-3 (ex L213) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre > L143-3

  Article L151-3 (ex L108) Article annoté "conditions"(x3), "condition"(x2), "Condition"(x10) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires > L151-3

  Article L145-3 "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre V : Secours attribué aux concubins > L145-3

  Article L111-3 (ex L243) Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article, "condition"(x2), "conditions"(x3), "Condition"(x6) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES > Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées > L111-3

  Article L141-3 (ex L43) Article annoté "conditions"(x4), "condition", "Condition"(x11) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires > Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants > L141-3

  Article L141-12 (ex L74) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires > Sous-section 3 : Droit à pension aux ascendants > L141-12

  Article L344-7 (ex L310) "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945 > Section 2 : De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi > L344-7

  Article L343-11 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait > Section 2 : De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux > L343-11

  Article L521-3 (ex L496) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES > Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps > L521-3

  Article L251-1 (ex L320) Article annoté "conditions", "Condition" trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS > Chapitre unique. > Section 1 : Carte d'invalidité et droit de priorité > L251-1

  Article L125-2 (ex L8 bis) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre V : Calcul des pensions > L125-2

  Article L421-2 (ex L471) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat > L421-2

  Article L412-1 (ex L467) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION > Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation > L412-1

  Article L411-2 (ex L462) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION > Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation > L411-2

  Article L511-2 (ex L489) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France" > L511-2

  Article L515-1 "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs > L515-1

  Article L311-2 (ex L253 ter) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L311-2

  Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE "conditions"(x4), "Conditions", "Condition"(x37) trouvé dans l'analyse

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

  Article L141-19 "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants > Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant > L141-19

  Article L132-7 Article annoté "conditions"(x2), "condition"(x2), "Condition"(x4) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre > L132-7

  Article L124-4 (ex L200) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre > Section 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine > L124-4

  Article L113-7 (ex L319-3) Article annoté "conditions"(x3), "Condition"(x3) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES > Chapitre III : Les victimes civiles de guerre > Section 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc > L113-7

  Article L241-3 (ex L395) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE > Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés > L241-3

  Article L153-4 (ex L71) "conditions"(x5) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause > L153-4

  Article L143-4 (ex L214) "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre > L143-4

  Article L421-3 (ex L482) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat > L421-3

  Article L412-2 (ex L486) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION > Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation > L412-2

  Article L141-29 (ex L57) Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 2 : Montant des pensions des orphelins > L141-29

  Article L141-4 (ex L43) Article annoté "conditions"(x3), "Condition"(x3) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires > Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants > L141-4

  Article L342-4 (ex L275) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre II : Déportés et internés résistants > L342-4

  Article L344-4 (ex L301) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945 > Section 1 : De la qualité de réfractaire > L344-4

  Article L343-4 (ex L289) "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait > Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique > L343-4

  Article L344-8 (ex L318) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945 > Section 2 : De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi > L344-8

  Article L611-3 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre Ier : Dispositions générales > L611-3

  Article L512-4 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre II : Mention "Mort en déportation" > L512-4

  Article L612-3 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Le conseil d'administration > L612-3

  Article L711-2 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS > Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre unique. > L711-2

  Article L132-8 (ex L319-5) Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article, "condition"(x3), "conditions", "Condition"(x4) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre > L132-8

  Article L123-12 (ex L183) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance > Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance > L123-12

  Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS "condition"(x3), "conditions"(x2), "Condition"(x10) trouvé dans l'analyse

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

  Article L241-4 (ex L396) "condition"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE > Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés > L241-4

  Article L143-5 "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre > L143-5

  Article L151-5 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires > L151-5

  Article L141-14 (ex L77) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires > Sous-section 3 : Droit à pension aux ascendants > L141-14

  Article L141-5 (ex L241) Article annoté "conditions"(x3) trouvé dans le corps de l'article, "conditions"(x4), "condition", "Condition"(x6) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires > Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants > L141-5

  Article L342-5 "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre II : Déportés et internés résistants > L342-5

  Article L612-4 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Le conseil d'administration > L612-4

  Article L231-3 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE > Chapitre Ier : Reconversion et accompagnement professionnel > L231-3

  Article L121-2 (ex L3) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires > Section 1 : Règles d'imputabilité > L121-2

  Article L132-9 (ex L203) Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article, "conditions"(x3), "Condition"(x3) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre > L132-9

  Article L124-26 (ex L301) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre > Section 3 : Règles de liquidation > Sous-section 2 : Règles particulières > L124-26

  Article L123-13 (ex L178) Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance > Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance > L123-13

  Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES "conditions", "Condition" trouvé dans l'analyse

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

  Article L311-4 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L311-4

  Article L151-6 (ex L26) Article annoté "conditions"(x2), "Condition"(x2) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires > L151-6

  Article L411-4 (ex L464) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION > Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation > L411-4

  Article L141-6 (ex L45) Article annoté "conditions", "Condition" trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires > Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants > L141-6

  Article L343-6 (ex L291) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait > Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique > L343-6

  Article L711-3 "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS > Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre unique. > L711-3

  Article L121-2-1 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires > Section 1 : Règles d'imputabilité > L121-2-1

  Article L242-2 (ex L400) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE > Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés > L242-2

  Article L125-6 (ex L12) Article annoté "conditions"(x5), "Condition"(x13) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre V : Calcul des pensions > L125-6

  Article L124-27 Article annoté "conditions"(x2), "condition", "Condition"(x3) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre > Section 3 : Règles de liquidation > Sous-section 2 : Règles particulières > L124-27

  Article L141-7 (ex L48) Article annoté "conditions", "Condition" trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires > Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants > L141-7

  Article L343-7 (ex L293) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait > Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique > L343-7

  Article L141-21 (ex L50) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants > Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant > L141-21

  Article L241-7 (ex L393) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE > Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés > L241-7

  Article L311-6 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L311-6

  Article L141-22 (ex L51-1) Article annoté "condition", "Condition" trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants > Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant > L141-22

  Article L611-5 "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre Ier : Dispositions générales > L611-5

  Article L321-4 (ex L258) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L321-4

  Article L125-8 (ex L14) Article annoté "condition", "Condition" trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre V : Calcul des pensions > L125-8

  Article L121-3 (ex L3) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires > Section 1 : Règles d'imputabilité > L121-3

  Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS "conditions"(x4), "condition", "Condition"(x6) trouvé dans l'analyse

  Chemin dans le code : Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS

  Article L411-6 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION > Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation > L411-6

  Article L422-4 (ex L475) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre II : Tutelle des pupilles > L422-4

  Article L125-9 (ex L15) Article annoté "condition"(x2), "conditions", "Condition"(x3) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre V : Calcul des pensions > L125-9

  Article L141-24 (ex L54) Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants > Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant > L141-24

  Article L622-7 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > L622-7

  Article L411-8 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION > Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation > L411-8

  Article L125-11 (ex L17) Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article, "conditions"(x4), "condition", "Condition"(x12) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre V : Calcul des pensions > L125-11

  Article L242-6 (ex L405) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE > Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés > L242-6

  Article L242-7 (ex L406) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE > Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés > L242-7

  Article L411-10 (ex L465) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION > Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation > L411-10

  Article L422-6 (ex L477) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre II : Tutelle des pupilles > L422-6

  Article L321-7 (ex L261) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > L321-7

  Article L422-7 (ex L486) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre II : Tutelle des pupilles > L422-7

• Partie réglementaire (nouvelle)

  Article D145-1 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre V : Secours attribué aux concubins > D145-1

  Article R143-3 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre > Section 2 : Ayants cause des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc > R143-3

  Article R132-1 (ex L38) Article annoté "conditions"(x2), "Condition"(x2) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 1 : Montant des allocations et règles de cumul > R132-1

  Article R131-17 Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article, "conditions", "Condition" trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 3 : Dispositions communes > R131-17

  Article R131-9 (ex L35 bis) Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2 > R131-9

  Article R*622-1 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Conseil d'administration > R*622-1

  Article R121-1 (ex D1) "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires > Section 1 : Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable. > R121-1

  Article R123-1 (ex R162) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance > Section 1 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance. > R123-1

  Article R123-6 (ex R214) "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance > Section 2 : Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle > R123-6

  Article R124-1 "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre > Section 1 : Dispositions générales. > R124-1

  Article R122-1 (ex R146) Article annoté "conditions", "Condition" trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires > Section 1 : Aumôniers militaires > R122-1

  Article R131-1 (ex L31) Article annoté "condition", "Condition" trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1 > R131-1

  Article D111-1 Article annoté "conditions", "condition"(x4), "Condition"(x7) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES > Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées > D111-1

  Article D212-8 (ex D61) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre II : Soins médicaux > Section 3 : Thermalisme > D212-8

  Article D212-9 (ex D62) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre II : Soins médicaux > Section 4 : Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues > D212-9

  Article R211-1 (ex D80) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 1 : Régime des prestations de soins > R211-1

  Article D214-1 (ex D78) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger > D214-1

  Article R711-1 (ex L79) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS > Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE > Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité > R711-1

  Article R711-2 (ex R133) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS > Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE > Chapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invalidité > R711-2

  Article R152-1 (ex R172) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre > Section 1 : Dispositions générales > R152-1

  Article R152-5 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre > Section 2 : Dispositions particulières applicables aux victimes d'actes de terrorisme > R152-5

  Article D221-1 (ex D79) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE > Chapitre unique. > D221-1

  Article D141-5 (ex L52) Article annoté "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 1 : Les pensions de base. > D141-5

  Article R132-8 (ex R162) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 3 : Dispositions applicables aux membres de la Résistance > R132-8

  Article R311-1 (ex R224) "conditions"(x2), "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée > R311-1

  Article R311-9 (ex R224) "condition"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc > R311-9

  Article D321-9 (ex R253) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT > Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 3 : Mesures d'application > D321-9

  Article D321-2 (ex R236) Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT > Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 2 : Attribution et paiement de la retraite > D321-2

  Article R341-1 (ex R254) "conditions"(x4) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance > Section 1 : Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance > R341-1

  Article R311-14 (ex R224) "condition"(x4) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 3 : Opérations extérieures > R311-14

  Article R*311-22 (ex R230) Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant > R*311-22

  Article D343-7 (ex R336) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait > Section 1 : Déportés et internés politiques > Sous-section 2 : Procédure > D343-7

  Article R344-13 (ex R370) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945 > Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi > Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi > R344-13

  Article R344-1 (ex L298) "conditions", "condition"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945 > Section 1 : Réfractaires > Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de réfractaire. > R344-1

  Article D344-21 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945 > Section 4 : Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes > D344-21

  Article R522-1 (ex R564) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES > Chapitre II : Sépultures perpétuelles > Section 1 : Dispositions générales > R522-1

  Article R521-1 (ex D402) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES > Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps > R521-1

  Article R342-7 (ex R289) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre II : Déportés et internés résistants > Section 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants > R342-7

  Article R341-4 (ex R271) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance > Section 2 : Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance > Sous-section 1 : Membres des Forces Françaises Libres > R341-4

  Article R342-1 (ex R286) "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre II : Déportés et internés résistants > Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant > R342-1

  Article R343-1 (ex R327) "conditions"(x2), "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait > Section 1 : Déportés et internés politiques > Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politique > R343-1

  Article R341-8 (ex R276) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance > Section 2 : Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance > Sous-section 3 : Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi > R341-8

  Article D342-14 (ex R305) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre II : Déportés et internés résistants > Section 3 : Procédure > D342-14

  Article R351-6 (ex L348) "conditions", "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire > Section 2 : Médaille militaire > R351-6

  Article R522-13 (ex R569-3) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES > Chapitre II : Sépultures perpétuelles > Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles > R522-13

  Article R423-1 (ex R514) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre III : Placement des pupilles > R423-1

  Article R621-1 "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Le centre de pensionnaires > R621-1

  Article R151-5-1 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires > Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions > R151-5-1

  Article R143-2 (ex R383) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre > Section 1 : Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945 > R143-2

  Article R132-5 (ex R33) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 2 : Procédure d'attribution des allocations > R132-5

  Article R132-2 (ex L38) Article annoté "conditions", "Condition" trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 1 : Montant des allocations et règles de cumul > R132-2

  Article R112-2 (ex R157) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES > Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance > R112-2

  Article R211-9 (ex R102-1-1) "conditions"(x3) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 2 : Secours et prestations complémentaires > R211-9

  Article D212-11 (ex D66) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre II : Soins médicaux > Section 5 : Hospitalisations > D212-11

  Article R242-18 (ex R409) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE > Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés > Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 242-7 > R242-18

  Article R131-10 Article annoté "Condition" trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2 > R131-10

  Article D135-2 (ex R168-1) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance > D135-2

  Article R141-1 (ex R41) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires > R141-1

  Article R311-2 (ex R224) "condition"(x4), "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée > R311-2

  Article R251-2 (ex R389-2) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS > Chapitre unique. > R251-2

  Article R421-2 (ex R533) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat > Section 1 : Bourses et subventions > R421-2

  Article R311-15 (ex R224) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 3 : Opérations extérieures > R311-15

  Article R311-19 (ex R246) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4 > R311-19

  Article R344-2 (ex L299) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945 > Section 1 : Réfractaires > Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de réfractaire. > R344-2

  Article R344-14 (ex R371) "condition"(x2), "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945 > Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi > Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi > R344-14

  Article D344-22 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945 > Section 4 : Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes > D344-22

  Article R343-2 (ex R328) "conditions"(x3) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait > Section 1 : Déportés et internés politiques > Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politique > R343-2

  Article R341-9 (ex R277) "conditions"(x3) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance > Section 2 : Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance > Sous-section 3 : Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi > R341-9

  Article R342-2 (ex R287) "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre II : Déportés et internés résistants > Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant > R342-2

  Article D523-2 (ex R571) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES > Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime > D523-2

  Article R431-8 (ex D397) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER > Chapitre unique. > Section 2 : Protection et aide. > R431-8

  Article R431-1 (ex D390) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la Nation > R431-1

  Article D141-14 (ex L72) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants > D141-14

  Article R132-6 (ex R34-1) Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article, "conditions"(x5), "Condition"(x17) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 2 : Procédure d'attribution des allocations > R132-6

  Article R*621-2 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Le centre de pensionnaires > R*621-2

  Article R112-3 (ex R157) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES > Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance > R112-3

  Article D212-16 (ex D73) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre II : Soins médicaux > Section 7 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux > D212-16

  Article R153-2 (ex L45) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause > Section 1 : Ayants cause des militaires > Sous-section 1 : Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions > R153-2

  Article R242-19 (ex R410) "condition", "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE > Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés > Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 242-7 > R242-19

  Article R311-11 (ex R224) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc > R311-11

  Article R422-3 (ex R507) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre II : Tutelle des pupilles > R422-3

  Article R311-20 (ex L253 sexies) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4 > R311-20

  Article R344-3 (ex R352) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945 > Section 1 : Réfractaires > Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de réfractaire. > R344-3

  Article R431-9 (ex D398) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER > Chapitre unique. > Section 2 : Protection et aide. > R431-9

  Article R342-3 (ex R287) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre II : Déportés et internés résistants > Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant > R342-3

  Article R341-3 (ex R256) "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance > Section 1 : Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance > R341-3

  Article D355-21 (ex D309) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre V : Autres médaille et insignes > Section 8 : Insigne des victimes civiles > D355-21

  Article R141-2 (ex L75) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires > R141-2

  Article R131-12 Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2 > R131-12

  Article R131-4 (ex L33) Article annoté "conditions", "Condition" trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1 > R131-4

  Article R622-4 "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Conseil d'administration > R622-4

  Article R622-12 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 2 : Organisation et fonctionnement des services > R622-12

  Article R121-6 (ex L8) Article annoté "conditions", "Condition" trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires > Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires > R121-6

  Article R112-4 (ex R157) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES > Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance > R112-4

  Article D211-14 (ex D66) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 3 : Frais de transports > D211-14

  Article R622-19 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 3 : Organisation financière et comptable > R622-19

  Article R311-12 (ex L253 bis) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc > R311-12

  Article R311-4 (ex R224) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée > R311-4

  Article R421-4 (ex R536) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat > Section 1 : Bourses et subventions > R421-4

  Article D331-4 (ex D266-4) "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION > Chapitre unique. > D331-4

  Article D343-10 (ex R348) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait > Section 1 : Déportés et internés politiques > Sous-section 2 : Procédure > D343-10

  Article R343-4 (ex R330) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait > Section 1 : Déportés et internés politiques > Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politique > R343-4

  Article R342-10 (ex R292) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre II : Déportés et internés résistants > Section 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants > R342-10

  Article R351-2 (ex L345) "condition", "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire > Section 1 : Légion d'honneur > R351-2

  Article R354-4 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre IV : Médaille des évadés > R354-4

  Article R423-5 (ex R518) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre III : Placement des pupilles > Section 1 : Placement dans des établissements > R423-5

  Article D251-3 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS > Chapitre unique. > D251-3

  Article R131-13 Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2 > R131-13

  Article R621-12 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Le centre médico-chirurgical > R621-12

  Article R131-5 (ex L33 bis) Article annoté "conditions", "Condition" trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1 > R131-5

  Article R311-13 (ex L253 bis) Article annoté "conditions"(x2), "condition", "Condition"(x3) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc > R311-13

  Article R311-5 (ex R227) Article annoté "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée > R311-5

  Article R421-5 (ex R537) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat > Section 1 : Bourses et subventions > R421-5

  Article D344-11 (ex R363) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945 > Section 1 : Réfractaires > Sous-section 2 : Procédure > D344-11

  Article R343-5 (ex R331) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait > Section 1 : Déportés et internés politiques > Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politique > R343-5

  Article R522-5 (ex D423) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES > Chapitre II : Sépultures perpétuelles > Section 1 : Dispositions générales > R522-5

  Article R513-4 (ex D401 quater) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS > Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation" > R513-4

  Article R342-11 (ex R293) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre II : Déportés et internés résistants > Section 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants > R342-11

  Article R342-5 (ex R287 ter) "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre II : Déportés et internés résistants > Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant > R342-5

  Article R612-24 "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France > R612-24

  Article R153-3 (ex R36) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause > Section 1 : Ayants cause des militaires > Sous-section 1 : Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions > R153-3

  Article R131-14 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2 > R131-14

  Article R131-6 (ex L33 bis) Article annoté "conditions", "Condition" trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1 > R131-6

  Article Annexe 2 "conditions"(x4) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE > Annexe 2

  Article R141-4 (ex R42) "conditions"(x4) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires > R141-4

  Article R311-6 (ex R224) "conditions"(x3) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée > R311-6

  Article R412-5 (ex R503) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION > Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation > R412-5

  Article R342-12 (ex R294) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre II : Déportés et internés résistants > Section 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants > R342-12

  Article R422-6 (ex R512) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre II : Tutelle des pupilles > R422-6

  Article R423-7 (ex R520) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre III : Placement des pupilles > Section 1 : Placement dans des établissements > R423-7

  Article R131-7 (ex L35 ter) Article annoté "conditions", "condition"(x2), "Condition"(x3) trouvé dans le commentaire

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1 > R131-7

  Article Annexe 2 (suite) "Conditions", "conditions"(x3), "CONDITIONS" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE > Annexe 2 (suite)

  Article D112-7 (ex R160) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES > Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance > D112-7

  Article R622-7 "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Conseil d'administration > R622-7

  Article R622-15 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 2 : Organisation et fonctionnement des services > R622-15

  Article R311-7 (ex R224) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant > Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée > R311-7

  Article R342-13 (ex R295) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre II : Déportés et internés résistants > Section 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants > R342-13

  Article R351-4 (ex L346) "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire > Section 1 : Légion d'honneur > R351-4

  Article D352-8 "condition", "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire > Section 2 : Croix du combattant volontaire > D352-8

  Article R423-19 (ex R532) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre III : Placement des pupilles > Section 2 : Placement chez des particuliers > R423-19

  Article R153-4 (ex R37) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause > Section 1 : Ayants cause des militaires > Sous-section 1 : Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions > R153-4

  Article R621-6 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Le centre de pensionnaires > R621-6

  Article R622-16 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 2 : Organisation et fonctionnement des services > R622-16

  Article R421-8 (ex R540) "conditions"(x3) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat > Section 1 : Bourses et subventions > R421-8

  Article D352-9 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire > Section 2 : Croix du combattant volontaire > D352-9

  Article R711-9 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS > Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE > Chapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité > R711-9

  Article R612-3-1 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions > R612-3-1

  Article R612-12-1 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 2 : Le directeur général > R612-12-1

  Article D352-10 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire > Section 2 : Croix du combattant volontaire > D352-10

  Article R321-8 (ex R238) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT > Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 2 : Attribution et paiement de la retraite > Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance > R321-8

  Article R354-10 "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre IV : Médaille des évadés > R354-10

  Article R423-11 (ex R524) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre III : Placement des pupilles > Section 1 : Placement dans des établissements > R423-11

  Article R422-10 (ex D363) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre II : Tutelle des pupilles > R422-10

  Article R151-8 (ex R10) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires > Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions > R151-8

  Article R354-11 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre IV : Médaille des évadés > R354-11

  Article R423-12 (ex R525) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre III : Placement des pupilles > Section 1 : Placement dans des établissements > R423-12

  Article R421-14 (ex R549) "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat > Section 1 : Bourses et subventions > R421-14

  Article R612-8 (ex D439) "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions > R612-8

  Article R242-11 (ex R402) "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE > Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés > Section 1 : Dispositions générales > R242-11

• Partie législative

  Article L41 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. > Titre II : Emoluments complémentaires. > Chapitre III : Indemnité de soins aux tuberculeux. > L41

  Article L163 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux > Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés > Chapitre V : Marins du commerce > Section 2 : Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945. > L163

  Article L158 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux > Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés > Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires. > L158

  Article L151 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux > Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés > Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis > Section 2 : Défense passive. > L151

  Article L314 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre > Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires > Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail > Section 2 : Droit des personnes contraintes au travail. > L314

  Article L252-3 "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux > Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code. > L252-3

  Article L230 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux > Titre IV : Alsaciens et Lorrains > Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande > Section 2 : Au cours de la guerre 1914-1918. > L230

  Article L164 "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux > Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés > Chapitre V : Marins du commerce > Section 2 : Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945. > L164

  Article L250 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux > Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer > Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois. > L250

  Article L175 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux > Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance > Chapitre Ier : De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance > Section 1 : Membres des FFI et membres de la Résistance. > L175

  Article L165 "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux > Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés > Chapitre V : Marins du commerce > Section 2 : Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945. > L165

  Article L336 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre > Titre III : Droits et avantages accessoires > Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires > Section 3 : Pécule et indemnisations diverses. > L336

  Article L337 "conditions", "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre > Titre III : Droits et avantages accessoires > Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires > Section 3 : Pécule et indemnisations diverses. > L337

  Article L204 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux > Titre III : Règles applicables aux victimes civiles > Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre > Section 1 : Détermination du droit à pension > Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées. > L204

  Article L207 "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux > Titre III : Règles applicables aux victimes civiles > Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre > Section 1 : Détermination du droit à pension > Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées. > L207

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

  Article R34-2 "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. > Titre II : Emoluments complémentaires. > Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés. > Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose. > R34-2

  Article R391-3 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre III : Droits et avantages accessoires. > Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires. > Section 2 : Pécule et indemnisations diverses. > R391-3

  Article R147 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. > Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés. > Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive. > Section 1 : Défense passive. > R147

  Article R266 (ex R341-13) "conditions"(x4) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires. > Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance. > Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance. > Paragraphe 2 : Demande du titre de combattant volontaire de la Résistance. > R266

  Article R30 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. > Titre II : Emoluments complémentaires. > Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés. > Section 1 : Procédure d'attribution des allocations spéciales. > R30

  Article R34-3 "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. > Titre II : Emoluments complémentaires. > Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés. > Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose. > R34-3

  Article R391-7 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre III : Droits et avantages accessoires. > Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires. > Section 2 : Pécule et indemnisations diverses. > R391-7

  Article R168 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. > Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance. > Chapitre II : Du droit à pension des membres de la Résistance. > R168

  Article R34-4 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. > Titre II : Emoluments complémentaires. > Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés. > Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose. > R34-4

  Article R152 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. > Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés. > Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive. > Section 1 : Défense passive. > R152

  Article R34-5 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. > Titre II : Emoluments complémentaires. > Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés. > Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose. > R34-5

  Article R321 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires. > Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants. > Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant. > Paragraphe 2 : Demande du titre de déporté et interné résistant. > R321

  Article R378 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires. > Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail. > Section 2 : Procédure de reconnaissance des droits. > R378

• Partie réglementaire - Décrets simples

  Article D243 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. > Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer. > Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois. > D243

  Article D8 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. > Titre II : Emoluments complémentaires. > Chapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux. > D8

  Article D9 "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. > Titre II : Emoluments complémentaires. > Chapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux. > D9

  Article D289 "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre III : Droits et avantages accessoires. > Chapitre III : Décorations et insignes. > Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945. > D289

  Article D14 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. > Titre II : Emoluments complémentaires. > Chapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux. > D14

  Article D15 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. > Titre II : Emoluments complémentaires. > Chapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux. > D15

  Article D18 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. > Titre II : Emoluments complémentaires. > Chapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux. > D18

  Article D19 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. > Titre II : Emoluments complémentaires. > Chapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux. > D19

• Partie réglementaire - Arrêtés

  Article A123-2 et A123-3 "conditions", "condition"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre Ier : Carte et retraite du combattant. > Chapitre Ier : Carte du combattant. > Section 1 : De la qualité de combattant > Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans. > A123-2 et A123-3

  Article A116 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre Ier : Carte et retraite du combattant. > Chapitre Ier : Carte du combattant. > Section 1 : De la qualité de combattant > Paragraphe 1 : Dispositions générales. > A116

  Article A177 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre III : Droits et avantages accessoires. > Chapitre III : Décorations et insignes. > Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire. > A177

  Article A165-1 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires. > Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques. > A165-1

  Article A172-1 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre III : Droits et avantages accessoires. > Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné. > Section 2 : Cartes de priorité. > Paragraphe 2 : Carte de priorité (régie autonome des transports parisiens). > A172-1

  Article A123-4 "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre Ier : Carte et retraite du combattant. > Chapitre Ier : Carte du combattant. > Section 1 : De la qualité de combattant > Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans. > A123-4

  Article A167 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires. > Chapitre IV : Statut des réfractaires. > A167

  Article A126 "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre Ier : Carte et retraite du combattant. > Chapitre Ier : Carte du combattant. > Section 1 : De la qualité de combattant > Paragraphe 4 : Cas d'exclusion ou d'opposition. > A126

  Article A117 "conditions", "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre Ier : Carte et retraite du combattant. > Chapitre Ier : Carte du combattant. > Section 1 : De la qualité de combattant > Paragraphe 1 : Dispositions générales. > A117

  Article A118 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre Ier : Carte et retraite du combattant. > Chapitre Ier : Carte du combattant. > Section 1 : De la qualité de combattant > Paragraphe 1 : Dispositions générales. > A118

  Article A137 "conditionnée" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre Ier : Carte et retraite du combattant. > Chapitre Ier : Carte du combattant. > Section 2 : Procédure d'attribution de la carte. > Paragraphe 2 : Demande et délivrance de la carte. > A137

  Article A120 "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre Ier : Carte et retraite du combattant. > Chapitre Ier : Carte du combattant. > Section 1 : De la qualité de combattant > Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants. > A120

  Article A121 "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre Ier : Carte et retraite du combattant. > Chapitre Ier : Carte du combattant. > Section 1 : De la qualité de combattant > Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants. > A121

  Article A122 "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre Ier : Carte et retraite du combattant. > Chapitre Ier : Carte du combattant. > Section 1 : De la qualité de combattant > Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants. > A122

  Article A123-1 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre Ier : Carte et retraite du combattant. > Chapitre Ier : Carte du combattant. > Section 1 : De la qualité de combattant > Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants. > A123-1

  Article A134-3 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre Ier : Carte et retraite du combattant. > Chapitre Ier : Carte du combattant. > Section 2 : Procédure d'attribution de la carte. > Paragraphe 1 : Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance. > A134-3

  Article A134-4 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre Ier : Carte et retraite du combattant. > Chapitre Ier : Carte du combattant. > Section 2 : Procédure d'attribution de la carte. > Paragraphe 1 : Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance. > A134-4

• Annexes

  Article Annexe 2, art. 1 "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. > Titre VI : Etrangers. > Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947). > Annexe 2, art. 1

  Article Annexe 4 "condition" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. > Titre VI : Etrangers. > Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945). > Annexe 4

  Article Annexe 3, art. 1 "conditions"(x2) trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. > Titre VI : Etrangers. > Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (Ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950). > Annexe 3, art. 1

  Article Annexe 2, art. 7 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. > Titre VI : Etrangers. > Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947). > Annexe 2, art. 7

  Article Annexe 3, art. 7 "conditions" trouvé dans le corps de l'article

  Chemin dans le code : Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. > Titre VI : Etrangers. > Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (Ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950). > Annexe 3, art. 7