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A compter du 1er janvier 2020, évolution du barème de la majoration spéciale prévue dans le Code des PMI-VG (article L141-20) pour les conjoints et partenaires survivants de grands invalides ayant agi auprès d'eux comme tierce personne pour leur apporter des soins.
Ainsi trois nouveaux paliers sont créés pour prendre en compte des durées plus longues de vie commune et de soins constants. En conséquence, le montant maximal de la majoration est rehaussé de 30 %.
Cette mesure a été prise dans le cadre du projet de Loi de finances 2020 mais ne figure pas dans le texte de la Loi car les modifications sont d'ordre règlementaire.
Elle est l'aboutissement des propositions portées par le CEGIG depuis deux ans dans les groupes de travail du G12 (groupe de travail associatif régulièrement consulté par la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées).
Il s'agit d'une hausse de 50 points de PMI par tranche de 5 années de soins constants au-delà de 15 ans (voir-ci-dessous)
Le montant financier de 0.6 M€ s 'applique à une population estimée à moins de 500 veuves, la plupart connues des associations membres du Comité d’Entente des Grands Invalides de Guerre (CEGIG).
A titre d'exemple, une veuve relevant de l’article L.133-1 (ex L.18) qui a assuré plus de 25 ans de soins constants bénéficie actuellement d'une majoration de 500 points. A compter du 1° janvier, le montant sera de 650 points, soit une augmentation de 150 points (correspondant à 182 euros mensuels).
Sa pension globale devrait être de l’ordre de 515+ 650 soit 1165 points, c’est à dire 1414 euros mensuels non imposables.
A ce stade, ce qui n'est pas encore connu, ce sont les modalités d’application du décret à savoir si les personnes concernées devront faire la demande ou si le réajustement sera automatique (ce qui a été le cas pour les veuves d'avant 1962).
Avant le 1er janvier 2020
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A partir du 1er janvier 2020
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