Article D68

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Destination dans le nouveau code : D68 Autres versions :  D68
Les pensionnés peuvent, en cas de nécessité, être admis dans tous les établissements publics visés au livre III du Code de la santé publique et dans les établissements similaires privés agréés conformément à l'article D. 67.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Cite :

• D67

Codifié par :

• Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Modifié par :

• Décret 59-1362 1959-11-20 art. 1 JORF 5 décembre 1959

Abrogé par :

• Décret n°2001-668 du 25 juillet 2001 - art. 2 (V) JORF 27 juillet 2001

Cité par :

• Décret n°2001-668 du 25 juillet 2001 - art. 2 (V)

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