Article D307

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Cet insigne est attribué aux victimes de la guerre 1939-1945 par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre après avis du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Modifié par :

• Décret n°2006-662 du 7 juin 2006 - art. 8 () JORF 8 juin 2006

Cité par :

• D309
• R573

Codifié par :

• Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

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