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Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Codifié par :

• Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951

Crée par :

• Décret n°96-518 du 7 juin 1996 - art. 2 () JORF 15 juin 1996

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