Article D436

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Source dans l'ancien code : D436 Autres versions :  D436

Deux commissions spécialisées fonctionnent auprès de l'office national :

- la commission de la carte du combattant ;

- le comité du souvenir et des manifestations nationales (1).

Leur composition est fixée par décret.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Modifié par :

• Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

Abrogé par :

• Décret n°2011-1658 du 29 novembre 2011 - art. 1

Cité par :

• D435

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