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  • Partie législative (nouvelle)

    Article L411-5

    Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION > Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation > L411-5

  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article R351-6 (ex L348)

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire > Section 2 : Médaille militaire > R351-6

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