Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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En vigueur depuis le 01/01/2017
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  • Partie législative (nouvelle)
    Article L411-5

    Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION > Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation > L411-5

    Article L411-7

    Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION > Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation > L411-7

    Article L411-10 (ex L465)

    Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION > Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation > L411-10

    Article L411-11 (ex L466)

    Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION > Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation > L411-11

  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article R412-4 (ex R498)

    Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION > Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation > R412-4