Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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• Partie réglementaire (nouvelle)

  Article R125-2 (ex L9)

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre V : Calcul des pensions > R125-2