• Partie réglementaire (nouvelle)

    Article R613-13

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre III : Structures territoriales > Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie > Sous-section 2 : Dispositions relatives à la Guyane et à la Martinique > R613-13