Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

2 résultats pour votre recherche

• Partie réglementaire (nouvelle)

  Article D355-7

  Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre V : Autres médaille et insignes > Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait > D355-7