Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

17 résultats pour votre recherche

• Partie législative (nouvelle)

  Article L124-18

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre > Section 3 : Règles de liquidation > Sous-section 1 : Règles générales > L124-18

  Article L221-1 (ex L124)

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE > Chapitre unique. > L221-1

  Article L141-8 (ex L46) Article annoté

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires > Sous-section 2 : Droit à pension des orphelins > L141-8

  Article L134-1 (ex L19) Article annoté

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre IV : Majoration pour enfants > L134-1

  Article L221-2 (ex L125)

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE > Chapitre unique. > L221-2

  Article L141-9 (ex L47) Article annoté

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires > Sous-section 2 : Droit à pension des orphelins > L141-9

  Article L134-2 (ex L20) Article annoté

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre IV : Majoration pour enfants > L134-2

  Article L161-2 (ex L110)

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES > Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants > L161-2

  Article L221-3 (ex L127)

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE > Chapitre unique. > L221-3

  Article L134-4 (ex L218)

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre IV : Majoration pour enfants > L134-4

  Article L141-23 (ex L54) Article annoté

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants > Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant > L141-23

  Article L141-24 (ex L54) Article annoté

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants > Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant > L141-24

• Partie réglementaire (nouvelle)

  Article D134-1 (ex L19)

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre IV : Majoration pour enfants > D134-1

  Article D134-2 (ex L20)

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre IV : Majoration pour enfants > D134-2

  Article D141-10 (ex L51) Article annoté

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant. > D141-10

  Article D141-11 (ex L54)

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant. > D141-11