• Carte du combattant
• Combattant
• Conventions de Genève
• Détention
• Militaire
• Prisonnier
• Retraite du combattant

Article L311-3 (ex quater de L253)

Cet article vise les militaires (toutes générations du feu confondues) qui peuvent obtenir la qualité de combattant, et donc la carte du combattant, pour avoir été détenus (sans aucune autre condition) par l’adversaire, hors le cadre protecteur des conventions de Genève.

Pour ceux détenus dans le cadre des conventions de Genève, leur « sort » est réglé par l’article R. 311-14, 6° (Cf. commentaire de l’article L. 311-2). 

Pour ce qui concerne la situation des militaires détenus dans le cadre des conventions de Genève, on peut, également, se référer à :

• pour la deuxième génération du feu (39-45, Corée et Indochine), aux 5° et 6°) de l’article R. 311-2 ;
• pour la troisième génération du feu (Afrique du Nord), au 6°) de l’article R. 311-9 qui indique que les militaires qui ont été détenus par l’adversaire, ont la qualité de combattant.
• pour la quatrième génération du feu (OPEX), au 6°) de l’article R. 311-2 ;

NB : Les conventions de Genève (article WIKIPEDIA) constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire puisqu’elles régissent les droits des civils, des membres d’organisations humanitaires, des blessés ou des prisonniers de guerre en périodes de conflits armés. 

Elles ont été mondialement ratifiées, ce qui veut dire que chaque État (reconnu comme tel) s’est engagé à les respecter.

Ce sont, à l’heure actuelle, 7 principaux textes :

• Les quatre conventions du 12/08/1949
• Les deux protocoles additionnels du 8/06/1977
• Le protocole additionnel du 8/12/2005

Le « prisonnier de guerre » est défini par la troisième convention du 12/08/1949 comme étant ”un combattant qui a été capturé” (donc pas obligatoirement un militaire).

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre