Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

3 résultats pour votre recherche

• Partie législative (nouvelle)

  Article L131-2 (ex L35 bis) Article annoté

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > L131-2

• Partie réglementaire (nouvelle)

  Article R131-10 Article annoté

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2 > R131-10