• Partie réglementaire (nouvelle)

    Article D212-9

    Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre II : Soins médicaux > Section 4 : Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues > D212-9

    Article R212-6

    Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre II : Soins médicaux > Section 1 : Soins externes > R212-6