• Partie législative (nouvelle)

    Article L622-3

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > L622-3

    Article L622-5

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > L622-5

  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article R613-3

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre III : Structures territoriales > Section 2 : Services départementaux > R613-3

    Article R612-17

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 4 : Le régime financier > R612-17