• Partie législative (nouvelle)

    Article L612-3

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Le conseil d'administration > L612-3

  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article R613-15

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre III : Structures territoriales > Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française > R613-15

    Article R422-4

    Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre II : Tutelle des pupilles > R422-4

    Article R422-18

    Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre II : Tutelle des pupilles > R422-18