• Partie réglementaire (nouvelle)

    Article D321-10

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer > D321-10