Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE > Chapitre II : Affiliation à la sécurité sociale > L232-1
Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 2 : Secours et prestations complémentaires > R211-10