Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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En vigueur depuis le 01/01/2017
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  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article R421-17 (ex R559)

    Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat > Section 3 : Dispositions communes aux subventions pour études et subventions pour apprentissage > R421-17

    Article R423-1 (ex R514)

    Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre III : Placement des pupilles > R423-1

    Article R421-5 (ex R537)

    Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat > Section 1 : Bourses et subventions > R421-5