• Partie législative (nouvelle)

    Article L121-3

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires > Section 1 : Règles d'imputabilité > L121-3

  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article R121-2

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires > Section 1 : Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable. > R121-2