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Code annoté des Pensions Militaires d’Invalidités

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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  • Partie législative (nouvelle)

    Article L345-1 Article annoté

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh > L345-1

    Article L132-3 (ex L38) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 1 : Dispositions générales > L132-3

  • Article R621-1

    Chemin dans le code :

    Article L242-2

    Chemin dans le code :

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