Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre > Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc > Sous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie > L124-14
Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires > Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie > L122-4
Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES > Chapitre III : Les victimes civiles de guerre > Section 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc > L113-9