Corps de l'article R711-3

Autres versions :  R711-3

La commission est présidée par un officier général ou un contrôleur général des armées, qui peut être le président de la commission des recours des militaires. Elle comprend en outre :

-le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;

-le directeur du service des retraites de l'Etat ou son représentant ;

-un médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1, ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense, ou son suppléant ;

-un officier supérieur, ou son suppléant ;

-deux personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés au titre du présent code, ou leurs suppléants.