Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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En vigueur depuis le 01/01/2017
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  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article R355-9 (ex R395-2)

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre V : Autres médaille et insignes > Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi > R355-9

    Article R355-5

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre V : Autres médaille et insignes > Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle > R355-5

    Article R355-6

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre V : Autres médaille et insignes > Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait > R355-6

    Article R355-10 (ex R395-3)

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre V : Autres médaille et insignes > Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi > R355-10

    Article R355-8

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre V : Autres médaille et insignes > Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait > R355-8

    Article D355-22 (ex D310)

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre V : Autres médaille et insignes > Section 8 : Insigne des victimes civiles > D355-22