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Code annoté des Pensions Militaires d’Invalidités

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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En vigueur depuis le 01/01/2017
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  • Partie législative (nouvelle)

    Article L134-1 (ex L19) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre IV : Majoration pour enfants > L134-1

    Article L134-2 (ex L20) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre IV : Majoration pour enfants > L134-2

    Article L141-23 (ex L54) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants > Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant > L141-23

  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article D134-1 (ex L19)

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre IV : Majoration pour enfants > D134-1

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