Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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En vigueur depuis le 01/01/2017
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  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article D321-6 (ex R244)

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT > Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 2 : Attribution et paiement de la retraite > D321-6

    Article D321-7 (ex R245) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS > Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT > Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 2 : Attribution et paiement de la retraite > D321-7

    Article R422-8 (ex R513)

    Chemin dans le code : Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre II : Tutelle des pupilles > R422-8