Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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En vigueur depuis le 01/01/2017
Découvrez l'ancien code

  • Partie législative (nouvelle)
    Article L522-10 (ex L509)

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES > Chapitre II : Sépultures perpétuelles > Section 3 : Cimetières communaux > L522-10

  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article R621-7

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Le centre de pensionnaires > R621-7

    Article R522-8 (ex D428)

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES > Chapitre II : Sépultures perpétuelles > Section 1 : Dispositions générales > R522-8