Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre > L152-1
Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre > Section 3 : Règles de liquidation > Sous-section 1 : Règles générales > L124-19
Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires > L151-2
Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > L131-3