Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En savoir plus sur le nouveau code
En vigueur depuis le 01/01/2017
Découvrez l'ancien code

  • Partie législative (nouvelle)
    Article L522-8 (ex L505)

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES > Chapitre II : Sépultures perpétuelles > Section 3 : Cimetières communaux > L522-8

    Article L522-1 (ex L498)

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES > Chapitre II : Sépultures perpétuelles > Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle > L522-1

    Article L522-12 (ex L512)

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES > Chapitre II : Sépultures perpétuelles > Section 4 : Dispositions particulières > L522-12

    Article L522-9 (ex L506)

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES > Chapitre II : Sépultures perpétuelles > Section 3 : Cimetières communaux > L522-9

    Article L522-13 (ex L513)

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES > Chapitre II : Sépultures perpétuelles > Section 4 : Dispositions particulières > L522-13

    Article L522-10 (ex L509)

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES > Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES > Chapitre II : Sépultures perpétuelles > Section 3 : Cimetières communaux > L522-10

  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article R522-13 (ex R569-3)

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES > Chapitre II : Sépultures perpétuelles > Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles > R522-13

    Article R522-6 (ex D424)

    Chemin dans le code : Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES > Chapitre II : Sépultures perpétuelles > Section 1 : Dispositions générales > R522-6