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Code annoté des Pensions Militaires d’Invalidités

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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En vigueur depuis le 01/01/2017
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5 résultats pour votre recherche

  • Partie législative (nouvelle)

    Article L154-1 (ex L29) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre IV : Révision > Section 1 : Révision pour aggravation > L154-1

  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article R121-4 (ex L8) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires > Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires > R121-4

    Article R121-5 (ex L8) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ > Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires > Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires > R121-5

    Article R154-2 (ex R28) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre IV : Révision > R154-2

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