Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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• Partie législative (nouvelle)

  Article L154-1 (ex L29) Article annoté

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre IV : Révision > Section 1 : Révision pour aggravation > L154-1

  Article L153-1 (ex L44)

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause > L153-1

  Article L153-3 (ex L69)

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS > Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause > L153-3

• Article R621-1

  Chemin dans le code :

  Article L242-2

  Chemin dans le code :

• Partie réglementaire (nouvelle)

  Article R711-1 (ex L79)

  Chemin dans le code : Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS > Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE > Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité > R711-1