Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En savoir plus sur le nouveau code
En vigueur depuis le 01/01/2017
Découvrez l'ancien code

  • Partie législative (nouvelle)
    Article L131-2 (ex L35 bis) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > L131-2

  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article R131-9 (ex L35 bis) Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2 > R131-9

    Article R131-12 Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2 > R131-12

    Article R131-13 Article annoté

    Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2 > R131-13