Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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• Partie législative (nouvelle)

  Article L145-1

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre V : Secours attribué aux concubins > L145-1

  Article L114-1

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES > Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires > L114-1

  Article L115-1

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES > Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre > L115-1

  Article L145-2

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre V : Secours attribué aux concubins > L145-2

  Article L145-3

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre V : Secours attribué aux concubins > L145-3

  Article L146-4

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie > L146-4

  Article L241-3 (ex L395)

  Chemin dans le code : Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE > Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés > L241-3

• Partie réglementaire (nouvelle)

  Article D145-1

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre V : Secours attribué aux concubins > D145-1

  Article D145-2

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre V : Secours attribué aux concubins > D145-2

  Article D145-3

  Chemin dans le code : Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre V : Secours attribué aux concubins > D145-3