C’était une promesse de campagne du Président Macron, elle a finalement été tenue puisque, par voie ...
Signalons cette mesure de reconnaissance à nos légionnaires, contenue par l’article 64 de la loi n°2...
Une proposition de loi (texte n°331) a été déposée au Sénat par Madame FERAT et d’autres sénateurs p...
Voici un arrêt du Conseil d’État qui pourrait bien remettre en cause le « bel ordonnancement » conçu...
La disparition des tribunaux et cours régionales des pensions sera effective le 1er novembre 2019, c...
Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes public du 23 octobre ...
Publication au JO de ce 31 octobre 2019 de l’arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctio...
Quelques conseils aux pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité en matière de...
Une nouvelle importante concerne environ 100 000 veuves de plus de 74 ans, dont les défunts maris on...
Jusqu’au 1er novembre 2019 le « pensionné » bénéficiait d’une assez grande souplesse pour saisir une...
