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Retour dans le code CPMIVG des dispositions spécifiques concernant le réseau ferré français.
Publiée le 09/01/2020

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Réintégration des réductions SNCF dans le code grâce à l’article 222 de la loi de finances pour 2020...

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Un nouveau site pour mieux vous informer
Publiée le 12/12/2019

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La représentation par un avocat est devenue obligatoire devant la cour administrative d’appel pour les contentieux concernant le CPMIVG
Publiée le 05/12/2019

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Jusqu’au 1er novembre 2019 le « pensionné » bénéficiait d’une assez grande souplesse pour saisir une...

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La fiscalité des pensions militaires d’invalidité, préparez votre succession !
Publiée le 28/11/2019

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Veuves d’ancien combattants, élargissement du droit à la demi-part fiscale supplémentaire !
Publiée le 28/11/2019

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Une nouvelle importante concerne environ 100 000 veuves de plus de 74 ans, dont les défunts maris on...

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Le point PMI prend de la valeur
Publiée le 31/10/2019

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Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes public du 23 octobre ...

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La CRI c’est parti !
Publiée le 31/10/2019

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Publication au JO de ce 31 octobre 2019 de l’arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctio...

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Attention aux délais de recours raccourcis, liés à la très prochaine disparition des juridictions des pensions militaires !
Publiée le 19/09/2019

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La disparition des tribunaux et cours régionales des pensions sera effective le 1er novembre 2019, c...

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« CRI » et « CRM », même combat !
Publiée le 20/06/2019

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Voici un arrêt du Conseil d’État qui pourrait bien remettre en cause le « bel ordonnancement » conçu...

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Bientôt un nouvel article dans le CPMIVG, à marquer d’un drapeau ?
Publiée le 25/03/2019

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Une proposition de loi (texte n°331) a été déposée au Sénat par Madame FERAT et d’autres sénateurs p...

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