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Une nouvelle importante concerne environ 100 000 veuves de plus de 74 ans, dont les défunts maris on...
Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes public du 23 octobre ...
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La disparition des tribunaux et cours régionales des pensions sera effective le 1er novembre 2019, c...
Voici un arrêt du Conseil d’État qui pourrait bien remettre en cause le « bel ordonnancement » conçu...
Une proposition de loi (texte n°331) a été déposée au Sénat par Madame FERAT et d’autres sénateurs p...
Signalons cette mesure de reconnaissance à nos légionnaires, contenue par l’article 64 de la loi n°2...
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Par ordonnance n°2018-1127 du 12 décembre 2018, parue au JORF du 13/12/2018 (texte n°9), l’article L...
