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Déduction fiscale sur succession et pension PMI du conjoint survivant : des questions demeurent
Publiée le 19/06/2020

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Certains conjoints, qui ont pu bénéficier d’une pension de retraite forfaitaire versée au titre du c...

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Un avis du Conseil d’Etat du 10 juin 2020 confirme le caractère non-obligatoire du recours à avocat en cas de contentieux devant le nouveau juge des pensions PMI
Publiée le 17/06/2020

Un avis du Conseil d’Etat du 10 juin 2020 confirme le caractère non-obligatoire du recours à avocat en cas de contentieux devant le nouveau juge des pensions PMI

Il résulte des dispositions de l’article L. 711-5 du code des pensions militaires d’invalidité et de...

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Précisions ministérielles sur la mention « mort pour le service de  la nation » (suite)
Publiée le 16/04/2020

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Des précisions intéressantes ont été apportées au Sénateur Cambon qui avait posé une question simila...

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Urgence sanitaire et contentieux des pensions
Publiée le 30/03/2020

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Impact de l'ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant ...

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Précisions ministérielles sur la mention « mort pour le service de  la nation »
Publiée le 26/03/2020

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Le 24 mars dernier le Secrétariat d’Etat auprès de la Ministre des Armées a apporté une réponse inté...

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Carte d’invalidité militaire et exonération du malus écologique lors de l’achat d’un véhicule à compter du 1er janvier 2021
Publiée le 11/03/2020

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La loi des finances pour 2020 parue au Journal Officiel du 29 décembre 2019 est venue clarifier l'ex...

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Les membres de l'ONAC : la liste nominative publiée par arrêté du 30 janvier 2020
Publiée le 31/01/2020

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Au lendemain de la parution du décret venant modifier le nombre des membres siégeant au Conseil d'Ad...

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ONAC-VG : Modification de la composition du Conseil d’Administration
Publiée le 31/01/2020

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Un décret modifiant en particulier la composition du Conseil d’Administration de l'ONAC-VG a été pub...

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Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants dont le défunt mari est décédé avant 74 ans
Publiée le 09/01/2020

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L'article 195-1-f du Code Général des Impôts prévoit que le revenu imposable des contribuables célib...

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