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Partie législative
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Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
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Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
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Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
- Chapitre II : Autres personnels militaires. ( Article L140 à Article L149 )
- Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
- Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires. ( Article L158 )
- Chapitre V : Marins du commerce
- Chapitre VI : Formation préliminaire. ( Article L166 )
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Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
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Titre III : Règles applicables aux victimes civiles
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Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre
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Section 1 : Détermination du droit à pension
- Paragraphe 1 : Victimes de la guerre 1914-1918. ( Article L194 à Article L196 )
- Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées. ( Article L204 à Article L207 )
- Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale. ( Article L208 )
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Section 1 : Détermination du droit à pension
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Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre
- Titre IV : Alsaciens et Lorrains
- Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer
- Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code. ( Article L252-3 )
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Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
- Livre IV : Etat civil et sépultures
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Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
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Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
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Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
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Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.
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Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.
- Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance. ( Article R257 )
- Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance.
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Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.
- Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres. ( Article R272 )
- Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers. ( Article R275 )
- Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. ( Article R279 )
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Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants.
- Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.
- Chapitre IV : Statut des réfractaires.
- Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail.
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Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.
- Titre III : Droits et avantages accessoires.
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Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
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Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
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Chapitre Ier : Carte du combattant. ( Article A115 )
- Article A115
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Section 1 : De la qualité de combattant
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. ( Article A116 à Article A118 )
- Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants. ( Article A119 à Article A123-1 )
- Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans. ( Article A123-2 et A123-3 à Article A123-5 )
- Paragraphe 3 bis : Marins du commerce. ( Article A123-6 à Article A123-9 )
- Paragraphe 4 : Cas d'exclusion ou d'opposition. ( Article A124 à Article A126 )
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Section 2 : Procédure d'attribution de la carte.
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Chapitre Ier : Carte du combattant. ( Article A115 )
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Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
- Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance. ( Article A158 à Article A159-1 )
- Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance. ( Article A160 à Article A162 )
- Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques. ( Article A165-1 )
- Chapitre IV : Statut des réfractaires. ( Article A166 à Article A168 )
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Titre III : Droits et avantages accessoires.
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Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
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Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
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Annexes
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Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
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Titre VI : Etrangers.
- Convention franco-belge du 7 novembre 1929 (Ratifiée le 24 novembre 1932 en exécution de la loi du 25 octobre 1932 et promulguée par décret du 20 janvier 1933). ( Article Annexe 1, art. 1 à Article Annexe 1, art. 4 )
- Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947). ( Article Annexe 2, art. 1 à Article Annexe 2, art. 9 )
- Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (Ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950). ( Article Annexe 3, art. 1 à Article Annexe 3, art. 9 )
- Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945). ( Article Annexe 4 )
- Convention franco-britannique du 23 janvier 1950 ( Article Annexe 5, art. 1 à Article Annexe 5, art. 4 )
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Titre VI : Etrangers.
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
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Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.