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Partie réglementaire (nouvelle)
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Livre Ier : LE DROIT À PENSION
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Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES
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Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
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Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
- Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires
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Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance
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Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
- Chapitre V : Calcul des pensions ( Article R125-1 à Article D125-5 )
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Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
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Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS
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Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides
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Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1 ( Article R131-1 à Article R131-8 )
- Article R131-1 (ex L31) Article annoté Article R131-2 (ex L34) Article annoté Article R131-3 (ex L32) Article annoté Article R131-4 (ex L33) Article annoté Article R131-5 (ex L33 bis) Article annoté Article R131-6 (ex L33 bis) Article annoté Article R131-7 (ex L35 ter) Article annoté Article R131-8 (ex L35 quater) Article annoté
- Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2 ( Article R131-9 à Article R131-16 )
- Section 3 : Dispositions communes ( Article R131-17 à Article R131-18 )
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Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1 ( Article R131-1 à Article R131-8 )
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Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés
- Chapitre III : Majoration pour tierce personne ( Article R133-1 à Article R133-2 )
- Chapitre IV : Majoration pour enfants ( Article D134-1 à Article D134-2 )
- Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance ( Article D135-1 à Article D135-2 )
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Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides
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Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
- Chapitre Ier : Ayants cause des militaires
- Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
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Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre
- Chapitre V : Secours attribué aux concubins ( Article D145-1 à Article D145-3 )
- Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ( Article R146-1 à Article R146-3 )
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Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
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Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires
- Section 1 : Présentation des demandes ( Article R151-1 à Article R151-5 )
- Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions ( Article R151-6 à Article R151-19 )
- Section 3 : Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étranger ( Article R151-20 à Article R151-22 )
- Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre
- Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause
- Chapitre IV : Révision ( Article R154-1 à Article R154-3 )
- Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ( Article R155-1 à Article R155-6 )
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Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires
- Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES
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Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES
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Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
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Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
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Chapitre Ier : Dispositions communes
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Chapitre II : Soins médicaux
- Section 1 : Soins externes ( Article D212-1 à Article R212-6 )
- Section 2 : Prise en charge des produits pharmaceutiques ( Article D212-7 )
- Section 3 : Thermalisme ( Article D212-8 )
- Section 4 : Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues ( Article D212-9 )
- Section 5 : Hospitalisations ( Article D212-10 à Article D212-12 )
- Section 6 : Contrôle des soins ( Article D212-13 )
- Section 7 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux ( Article D212-14 à Article D212-16 )
- Chapitre III : Appareillage ( Article D213-1 à Article R213-2 )
- Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger ( Article D214-1 )
- Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie ( Article R215-1 )
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Chapitre Ier : Dispositions communes
- Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE
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Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
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Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés
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Section 1 : Dispositions générales ( Article R242-2 à Article R242-16 )
- Article R242-2 (ex R397) Article R242-3 (ex R398) Article R242-4 (ex L401) Article R242-6 (ex L402) Article R242-7 (ex R399) Article R242-8 (ex R400) Article R242-9 (ex R401) Article R242-10 (ex R402) Article R242-11 (ex R402) Article R242-12 (ex R403) Article R242-13 (ex R404) Article R242-14 (ex R405) Article R242-14-1 Article R242-15 (ex R406) Article R242-16 (ex R407)
- Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 242-7 ( Article R242-17 à Article R242-22 )
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Section 1 : Dispositions générales ( Article R242-2 à Article R242-16 )
- Chapitre III : Recrutement direct ( Article R243-1 )
- Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ( Article R244-1 )
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Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés
- Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS
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Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
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Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
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Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT
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Chapitre unique.
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Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant
- Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée ( Article R311-1 à Article R311-8 )
- Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc ( Article R311-9 à Article R311-13 )
- Sous-section 3 : Opérations extérieures ( Article R311-14 à Article R311-16 )
- Sous-section 4 : Bénéficiaires de citations ( Article R311-17 )
- Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4 ( Article R311-18 à Article R311-20 )
- Sous-section 6 : Dispositions générales ( Article R311-21 )
- Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant ( Article R*311-22 à Article D311-26 )
- Section 3 : Commission nationale de la carte du combattant ( Article R311-27 à Article R311-28 )
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Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant
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Chapitre unique.
- Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
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Titre V : DÉCORATIONS
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Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire
- Section 1 : Légion d'honneur ( Article R351-1 à Article R351-5 )
- Section 2 : Médaille militaire ( Article R351-6 )
- Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre ( Article R351-7 à Article R351-8 )
- Section 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance ( Article R351-9 à Article R351-10 )
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Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire
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Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation
- Chapitre IV : Médaille des évadés ( Article R354-1 à Article R354-14 )
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Chapitre V : Autres médaille et insignes
- Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance ( Article R355-1 à Article D355-2 )
- Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement ( Article R355-3 à Article D355-4 )
- Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle ( Article R355-5 )
- Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait ( Article R355-6 à Article R355-8 )
- Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi ( Article R355-9 à Article R355-10 )
- Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France » ( Article R355-11 à Article D355-14 )
- Section 7 : Médaille des blessés de guerre ( Article D355-15 à Article D355-18 )
- Section 8 : Insigne des victimes civiles ( Article R355-19 à Article D355-22 )
- Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ( Article D355-23 à Article D355-31 )
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Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire
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Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT
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Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
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Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION
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Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION
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Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat
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Section 1 : Bourses et subventions ( Article R421-1 à Article R421-15 )
- Article R421-1 (ex D382) Article R421-2 (ex R533) Article R421-3 (ex R534) Article R421-4 (ex R536) Article R421-5 (ex R537) Article R421-6 (ex R538) Article R421-7 (ex R539) Article R421-8 (ex R540) Article R421-9 (ex R553) Article R421-10 (ex R544) Article R421-11 (ex R545) Article R421-12 (ex R546) Article R421-13 (ex R547) Article R421-14 (ex R549)
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Section 1 : Bourses et subventions ( Article R421-1 à Article R421-15 )
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Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat
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Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION
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Livre Ier : LE DROIT À PENSION